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OLD / OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT
Il s’agit de l’application des mesures préventives d’incendies conséquence de l’augmentation des risques induits par l’urbanisation et l’anthropisation (l’aménagement par l’homme) des espaces naturels dans le contexte d’évolution climatique et de sécheresse saisonnière chronique. Pour savoir si vous êtes directement concernés – en zone violette – le lien vers le site gouvernemental officiel GEOPORTAIL OLD est le suivant : Zonage informatif des obligations légales de débroussa
22 déc. 20258 min de lecture


Élagage et taux de TVA : 10% ou 20%?
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25 juin 20232 min de lecture


Élagage, limites séparatives et droit
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23 juin 20235 min de lecture


Bois de chauffage vendu au m³ : la vente en stères forestières et cordes interdite depuis 1975 !
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22 juin 20232 min de lecture


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21 juin 20233 min de lecture
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